Conseil municipal du 14 avril 2021.
La loi Dussopt impose désormais une durée annuelle du travail de 1607 heures aux employés communaux. Elle annule tous les accords plus favorables qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des 20 dernières années. A Montgeron les employés communaux travailleront donc en moyenne quelques 20mn de plus chaque semaine pour le même salaire ou verront leur RTT fondre.
Quelques mots pour témoigner de notre agacement face à l'hypocrisie gouvernementale. Caressant un jour les premiers de corvée dans le sens du poil pour ensuite raboter les quelques avantages qui ici et là sont le résultat de compromis, de lutte, d’accord. Il y a, derrière cette mesure, la volonté de réduire de 10 milliards le budget de fonctionnement des collectivités et le gouvernement profite de la crise sanitaire pour faire avancer son agenda de réformes à marche forcée.
Rappelons qu'en 2017 le président Macron promettait la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires dont 70 000 dans la fonction publique territoriale. De fait l'abrogation des régimes dérogatoires aux 1607 heures représenterait selon la cours des comptes une économie de 57 000 postes ** (lire p176).
** https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20161011-rapport-finances-publiques-locales.pdf / lire p176.
Fondamentalement les agents territoriaux servent donc de variables d'ajustement pour accompagner la baisse des dotations et le désengagement de l'Etat car beaucoup de communes plutôt que d’élargir les plages d'ouvertures des services publics, supprimeront à terme des emplois.
En outre, après avoir réduit l'autonomie budgétaire des communes par la suppression de la taxe d'habitation et la réduction de la DGF, cette loi est aussi une atteinte à la libre administration des collectivités, pourtant inscrite dans la Constitution.
La crise sanitaire a mis en évidence comme rarement le besoin de mieux prendre en compte les besoins de la population. Et le développement du service public ne pourra pas se passer du recrutement d'agents publics. Outre que la réduction du temps de travail va pour nous dans le sens du progrès, faut -il rappeler le gel du salaire des fonctionnaires depuis 10 ans, des salaires inférieurs de 400 euros par mois à ceux du secteur privé et des contraintes d'astreintes supérieurs globalement supérieures à celle des autres salariés.
Pour toutes ces raisons on aimerait voir les élus en responsabilité plus ... frondeurs. On les a connus à Montgeron cadenassant les écoles pour s'opposer à la reforme des rythme scolaires ou rédigeant des motions pour exprimer leur désaccord.
Plusieurs maires refusent d’appliquer cette loi et ont annoncé vouloir aller au tribunal administratif. Pouvez vous nous dire, Madame la maire, ou en sont les discussions avec les représentants du personnel, quelle tonalité ont ces discussions et si ce protocole d'accord donnera lieu à un certain nombres de compensations ?
--> M. Goury répond qu'ils sont contents, très contents même .