Les représentants de cinq associations délus de gauche ont appelé mercredi 26 mai dans une déclaration commune au retrait du projet de réforme des collectivités territoriales, débattu depuis le 25 mai à lAssemblée nationale.
La déclaration commune :
Nous, représentants des Associations délu-e-s de gauche, socialistes, communistes, citoyennes, progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre attachement aux collectivités locales, communes, départements et régions, pour les services indispensables quelles rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la citoyenneté.
Dans le contexte de crise majeure que nous traversons aujourdhui, le projet de réforme des collectivités et des finances locales porté par le gouvernement constitue une menace dune gravité sans précédent contre lintervention publique locale et pour les enjeux de développement et de croissance durable qui lui sont associés.
Il porte les germes dune régression démocratique unique dans lhistoire de la République, masquant, sous des arguments aux accents populistes, un mouvement brutal de recentralisation, anachronique au regard de lenvironnement européen, de lhistoire de la décentralisation et des défis environnementaux.
Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme voulue par le gouvernement conduit à un recul de la démocratie territoriale.
Le projet gouvernemental planifie laffaiblissement simultané des régions et des départements. Le conseiller territorial consacre le cumul des mandats, la confusion des fonctions et léloignement des élus de leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements et des régions et du principe de subsidiarité.
Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à lautonomie locale en privant les collectivités de compétences institutionnelles et fiscales, dont certaines pourtant reconnues constitutionnellement. Comme lillustre le cas du « Grand Paris », exemple de démarche autoritaire et de reprise en main par lEtat de prérogatives relevant des élus locaux, ou comme les conditions de création des métropoles telles que prévues dans le projet de loi.
Le projet gouvernemental réaménage la clause de compétence générale : pure hypocrisie cependant si les moyens financiers ne sont pas associés aux capacités dintervention des collectivités.
Nos associations délus sont fermement opposées à la création du conseiller territorial et aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.
Laccélération du calendrier dadoption de la loi montre la fébrilité du gouvernement face à lopposition croissante de très nombreux élus, y compris dans les rangs de la droite, et de nos concitoyens, conscients des enjeux politiques et sociaux de cette réforme. Nous en exigeons le retrait : les collectivités locales sont le moteur de la vitalité de notre pays : véritables « amortisseurs des crises », elles protègent nos concitoyens dans leurs besoins par des services publics dynamiques. Elles constituent le principal soutien aux secteurs culturel, sportif et associatif ; enfin, elles sont la clef de voûte du développement économique des territoires et de la création demplois de proximité.
Réalisant 73% de linvestissement public, les collectivités ont un rôle prépondérant dans léconomie nationale. 800 000 emplois dépendent directement ou indirectement de la commande des collectivités.
La suppression de la taxe professionnelle, la baisse des dotations, le report des charges de lEtat sur les différentes collectivités alors que celles-ci nont pratiquement plus dautonomie fiscale programment lasphyxie financière des collectivités et laggravation des inégalités entre les territoires. Cest la traduction dune recentralisation autoritaire des pouvoirs au détriment de la démocratie.
Ce processus de centralisation obère les possibilités dactions diversifiées des collectivités. Il condamne les fortes capacités de relance dont les collectivités sont porteuses.
Nous refusons une réforme fondée sur la poursuite dintérêts partisans et dont les conséquences démocratiques, sociales et politiques savèrent dramatiques pour lintérêt général.
Nous nous prononçons en faveur dune grande réforme de lorganisation territoriale, démocratique, ambitieuse et solidaire, associée à des moyens humains et financiers adaptés.
Notre conception dune réforme juste est celle qui conduit à réduire les inégalités territoriales et fiscales, qui fasse vivre la démocratie locale, qui donne aux collectivités les moyens de répondre aux besoins de la France confrontée aux défis économiques, sociaux et environnementaux.
Nous demandons solennellement aux parlementaires, dans leur diversité, aux centaines de milliers délus de France, aux personnels territoriaux, aux associations et aux citoyens de notre pays de se mobiliser, ensemble, pour obtenir le retrait de ces réformes.
Nous en appelons à un nouveau Pacte Républicain entre lEtat et les collectivités.
Etienne BUTZBACH, Président de lARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen
André CHASSAIGNE, Président de lANECR, Elus Communistes et républicains
JeanFrançois CARON, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes
Claudy LEBRETON, Président de la FNESR, Elus Socialistes et républicains
Patrick MOLINOZ , Président de lANEGRR, Elus de la Gauche radicale et républicaine