Fin de la trêve hivernale
Alors que le droit au logement est un droit fondamental reconnu par les engagements internationaux de la France, plus de 100 000 expulsions locatives sont prononcées chaque année, et pour certaine alors même quaucun relogement nest prévu. Alors que le gouvernement a défini un droit opposable au logement, aujourdhui des familles entières se trouvent jetées à la rue nayant plus dautre choix que celui de lexclusion.
Demain, à lissue de la trêve hivernale, la pratique barbare et fortement traumatisante des expulsions locatives va pourtant pouvoir reprendre. Nous y sommes clairement opposés.
Nous avions déposé et fait débattre une proposition de loi pour interdire ces pratiques dun autre âge.
Nous navions pas pu faire adopter cette loi en mai dernier dans un sénat à droite, le ministre Apparu jugeant quil sagissait dun mauvais signe envoyé aux propriétaires, alors même que dans ce cadre un fonds dindemnisation des propriétaires existe. Nous avons tout entendu, et notamment que cette loi serait inconstitutionnelle. Pourtant, le droit au logement est un droit fondamental, reconnu par le conseil constitutionnel.
Déterminés, nous avons redéposé un amendement en ce sens concernant les prioritaires DALO et reprenant les préconisations de la fondation Abbé Pierre, lors de la discussion du projet de loi « consommation ». Or, il a manqué quelques voix à gauche pour adopter cet amendement. Cest regrettable.
Sur le fond, nous maintenons quil faut en finir avec de telles pratiques qui ne respectent pas la dignité humaine. Quil faut très clairement réorienter la politique du logement pour la sortir, enfin, de la sphère marchande en permettant le respect des droits fondamentaux, dont celui davoir un toit, fait parti.