Le Conseil d'Etat a jugé illégaux les tarifs réglementés de l'électricité de 2009/2010, suite au recours déposé en 2009 par le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication) contre les tarifs de l'électricité en vigueur fixés par l'ancien gouvernement Fillon, estimant qu'ils manquaient de transparence et d'objectivité.
Conséquence: des dizaines de millions d'usagers verront leurs factures recalculées pour la période du 15 août 2009 au 13 aout 2010. Quel en sera limpact sur les abonnés ? Pour certains, il y aura un supplément à régler, pour dautres, un remboursement sera effectué.
Après avoir concédé en septembre, un rattrapage de 38 euros en moyenne sur les factures des clients de gaz de GDF Suez, après la
victoire de l'énergéticien au Conseil d'Etat contre, là encore, une décision tarifaire prise par l'ancienne majorité UMP, le gouvernement Ayrault a trois mois pour modifier les tarifs de
l'électricité. l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode ) menée par Poweo Direct Energie a annoncé le dépôt dun recours en référé devant le Conseil dEtat contre la
décision du gouvernement de limiter seulement à 2 % la hausse des prix du gaz en septembre.
Il devient urgent et incontournable d'avoir un débat public sur la transition énergétique, de constituer une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, organisations syndicales, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz et de l'électricité.
Une politique de gauche se doit d'apporter une réponse efficace et immédiate à l'alourdissement des budgets énergétiques des ménages (+ de 60 % pour le gaz depuis 2005) et d'assurer l'égalité d'accès des citoyens au service de l'énergie.
VL/Blog