Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Deuxième séance du vendredi 2 décembre 2011
Mme la présidente. Je suis saisie dun amendement n° 439 portant article additionnel après larticle 23.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre. Il sagit de soutenir les communes pour lacquisition de gilets pare-balles destinés à équiper les polices municipales.
Il est donc proposé délargir les missions du fonds damorçage pour léquipement des communes au titre du procès-verbal électronique institué lannée dernière et doté de 7,5 millions deuros.
M. Jean-Pierre Brard. Quel rapport entre le procès-verbal électronique et les gilets pare-balles ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Cette dotation sera complétée par 2 millions deuros prélevés sur les excédents du fonds daide au relogement durgence.
Mme la présidente. Quel est lavis de la commission ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Je ne suis pas favorable à cet amendement, madame la ministre. On financerait ces gilets pare-balles en prélevant 2 millions deuros sur le fonds pour le relogement durgence. Franchement, ce nest pas possible.
Je sais bien que le FARU a un excédent, que lon a dailleurs déjà utilisé pour abonder la DGF. Mais aller prélever de largent destiné au relogement durgence pour financer des gilets pare-balles, même si ce sont ceux des polices municipales, non !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre. Le fait est que les 5 millions deuros prélevés sur le FARU ne seront pas dépensés dici la fin du mois. Nous pensons quils seraient mieux utilisés dans le cadre de lacquisition des gilets pare-balles. Ces crédits nous ont été demandés par les communes.
Vous savez combien il est difficile
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Quils les trouvent sur les crédits ad hoc.
Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur le rapporteur général, pour moi, en tant que ministre du budget, chaque euro doit être dépensé. Voilà, cest tout.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard.
Cette proposition est invraisemblable. Je ne sais pas lequel de vos conseillers a eu cette idée, madame la ministre, mais si nous décernions comme le Canard enchaîné des « Noix dhonneur », il y aurait droit ! Vis-à-vis de lopinion, vis-à-vis des associations, troquer des crédits destinés au relogement durgence contre des gilets pare-balles
Si encore, madame la ministre, vous aviez proposé, compte tenu de la situation dramatique des SDF, de troquer une partie des crédits pour le relogement durgence contre des couvertures chauffantes, jaurais compris. Mais contre des gilets pare-balles, non ! Le ridicule a ses limites, même si je sais comme vous tous que, depuis Mme de Sévigné, il ne tue plus, hélas !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre. Comme lheure est tardive et que les députés ont le droit de rentrer chez eux pour le week-end même si les ministres, dont la ministre du budget, devront être présents au Sénat, puisquil siègera demain et dimanche ,
Souvenons-nous des belles promesses du candidat N.Sarkozy
Je veux, si je suis élu président de la République, que dici à deux ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et dy mourir de froid.
Son bilan en 2011: 200 000 sans domicile fixe
3,3 millions de personnes mal logées
et des gilets pare-balles!!!!
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120076.asp#P5692_0803