La feuille rouge

Par cet article donc, nous demandons la suppression du dispositif Pinel. Le débat que nous venons d'avoir nous confirme dans cette conviction.

Aucun argument ne vient étayer de l'utilité de ce dispositif. Pire, le ministère est en incapacité de nous donner des chiffres concrets sur les constructions réalisées. Ces données sont toutefois fournies par la fédération des promoteurs immobiliers, bien décidés à ne pas tuer la poule aux œufs d'or.

Le seul élément mis à notre disposition est le nombre de foyers fiscaux bénéficiant de ce dispositif en 2014, de l'ordre de 4 727 pour 16 millions d'euros.

Sans compter qu'un rapport a été annexé au PLF 2016 sur l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du logement. Que dit ce rapport, que « ces dispositifs ont permis d'augmenter l'offre de logements locatifs, mais qu'il ne contribuaient pas directement à la production de logements à loyer modéré même si indirectement ils ont favorisé la détente du marché locatif ». Dès lors, nous pensons qu'il faut cesser cette dépense fiscale qui ne favorise que la rente pour les plus fortunés.

De plus, lorsque l'on compare l'effort consenti par l'État, les choses sont simples.
L'impôt payé par les contribuables finance plus la construction d'un logement répondant au dispositif « Pinel » qu'un logement de type PLAI. L'équilibre de financement ne devient favorable qu'en comptant la participation des collectivités. Mais comment le pourront-elles demain alors que les dotations diminuent ?

D'un côté ce gouvernement baisse la dépense publique, par nature considérée comme mauvaise dans le cadre des règles de l'austérité, et de l'autre, les dépenses fiscales, et notamment le dispositif Pinel, sont amenées à augmenter. Quelle est la logique de ces politiques ?

Cette direction n'est pas bonne. Il est, en effet, plus facile de maîtriser la dépense publique que la dépense fiscale.

À l'heure où l'on nous exhorte à la plus grande rigueur et à la bonne utilisation de l'argent public, nous pensons qu'il convient de réorienter ces sommes vers les aides à la pierre, utile socialement, afin d'infléchir l'orientation actuelle qui, parce que les prix de sorties sont trop haut faute d'aides publics, rejette de l'accès aux logements neufs, les foyers très modestes.

Cette situation est dangereuse et elle condamne des quartiers entiers et leurs habitants à l'entre soi de la pauvreté et de la misère.